Élections des représentants des locataires 2022

Élections des représentants des locataires Hlm : votez pour celui ou celle qui vous représentera dans les instances de décisions concernant votre logement !

 

 

Le 15 décembre prochain, vous êtes invités à voter pour élire vos représentants. Les représentants des locataires Hlm ont pour mission de défendre vos droits lors des moments de décisions importantes (comme le conseil d’administration ou les commissions d’attribution). Ils prennent ainsi part à des décisions qui portent sur les sujets clés de votre vie quotidienne comme la rénovation et l’entretien des parties communes, l’amélioration de votre cadre de vie (réparations d’ascenseurs, création d’espaces verts…), la réduction des nuisances, l’amélioration et la garantie de la sécurité…

 

Comment est organisé le scrutin ?

 

Le vote se fait par correspondance jusqu’au 14 décembre 2022 : Nous appelons votre attention sur les délais postaux d’acheminement des bulletins de votes.

 

L’envoi du matériel de vote aura lieu au plus tard le 25 novembre 2022 et comprendra :

• Le bulletin de vote et la profession de foi de chaque liste ;
• Une enveloppe T dispensant d’affranchissement sur laquelle l’électeur inscrit son nom, prénom adresse et signature ;
• Une enveloppe interne dans laquelle sera inséré le bulletin de vote.

 

Afin d’éviter le rejet des votes et de garantir le secret du scrutin, nous vous rappelons que l’enveloppe interne et le bulletin de vote ne doivent comporter aucun signe extérieur particulier.

 

Le dépouillement aura lieu au siège de l’OPH de Villemomble le 15 décembre 2022 en présence d’un représentant de chaque liste et d’un huissier. Les résultats seront communiqués à l’ensemble des locataires après leur proclamation.

 

Qui peut voter ?

Sont électeurs les personnes physiques locataires ayant conclu un contrat de location à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et toujours présents à la date du vote, les occupants de bonne foi dont le bail a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou des charges justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec la société, et les sous-locataires ayant conclu avec les organismes visés aux articles R 442-8-1 et L442-8-4 du CCH un contrat de sous-location dans les mêmes conditions de délais.

 

 

Qui sont les représentants des locataires ?

 

 

 

Où siègent les représentants des locataires ?

 

 

 

Comment doivent être constituées les listes ?

 

Les listes devront obligatoirement être présentées par des Associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l’Habitat au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement, et indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

 

Pour être recevable, chaque liste devra comporter 6 candidats et être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, et parvenir au siège de l’OPH de Villemomble 10 avenue Detouche 93 250  Villemomble par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé jusqu’au jeudi 20 octobre 2022 à midi au plus tard. 

 

Sera également déposé par chaque liste, une copie certifiée conforme à l’original des statuts et un extrait certifié conforme du texte de création publié au J.O., ou une lettre d’investiture émise par une association membre de l’Instance Nationale de concertation, du Conseil de l’Habitat ou du Conseil National de la Consommation, le logo qui sera présent sur le site de vote et la profession (A4 recto verso maximum).

 

Les candidats de chaque liste doivent :

• Être locataire d’un local à usage d’habitation et âgé de plus de 18 ans.
• Ne pas être membre du personnel de l’organisme HLM
• Ne pas tomber sous le coup des dispositions de l’article L.423-12 du CCH.
• Pouvoir produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu mentionné à l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d’apurement conclu avec la société octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté.
• Produire une déclaration de candidature, une copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité et une déclaration de non-condamnation.

 

Les candidatures retenues seront portées à votre connaissance un mois avant la date de l’élection.