La gouvernance

Le conseil d’administration

L’Office Public de l’Habitat est administré par un conseil d’administration dont la composition et les attributions sont définies par le code de la construction et de l’habitation. Son rôle Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’activité de l’office et adopte les décisions structurantes de la politique patrimoniale de l’organisme.

 

Le conseil d’administration décide des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation. En matière budgétaire et comptable, il arrête notamment les orientations en matière de politique des loyers et délibère sur les orientations générales du budget.

 

Le conseil d’administration comprend 17 membres à voix délibérative 

 

Neuf membres désignés par le conseil de territoire en qualité de représentants de la collectivité territoriale de rattachement :

 

• Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, Président
• Monsieur Xavier LEMOINE
• Monsieur Rolin CRANOLY
• Monsieur Zartoshte BAKHTIARI
• Madame Sandrine VERBEQUE
• Monsieur Alain FITAMANT
• Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR
• 2 sièges vacants

 

Un membre désigné par le conseil de territoire, en qualité de représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées

 

• Monsieur Guillaume BOURLIER

 

Trois membres élus par les locataires depuis le 15 décembre 2022 :

 

• Élus en attente d’installation par le conseil d’administration

 

Un membre désigné par la caisse d’allocations familiales 93 

 

• Monsieur Bruno BERTHELOT

 

Un membre désigné par Action Logement, organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction

 

• Madame Angélique CHAIDRON

 

Un membre désigné par l’Union Départementale des Associations Familiales 93 

 

• Monsieur Roger FEINSTEIN

 

Un membre désigné par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le Département 

 

• Monsieur Souleymane BAGAYOGO

 

Les membres à voix consultatives

 

• Le représentant du Préfet, Monsieur Patrick LAPOUZE
• Le Directeur Général, Monsieur Vincent LEBRUN
• Le représentant du comité social et économique, en cours de renouvellement

 

Le bureau

Le bureau est chargé de préparer les affaires à soumettre au conseil d’administration et peut recevoir délégation permanente par le conseil d’administration pour l’exercice de certaines attributions. Les membres du bureau :

 

• Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, Président
• M. Alain FITAMANT ;
• 1 siège des représentants des locataires à pourvoir;
• 1 siège vacant

 

La commission d’attribution des logements et d’examen d’occupation des logements

La commission d’attribution des logements attribue de manière nominative les logements dans le respect des critères définis par la loi et le conseil d’administration. Elle attribue les logements en favorisant le maintien de la mixité sociale au sein du patrimoine. Les membres de la commission d’attribution des logements :

 

• Monsieur Zartoshte BAKHTIARI 
• Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR 
• 1 siège des représentants des locataires à pourvoir
• Monsieur Guillaume BOURLIER, Représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
• Monsieur le Maire ou son représentant
• Monsieur le Préfet ou son représentant
• Monsieur le Président de l’EPT ou son représentant
• 1 siège à pourvoir
• Les réservataires non membres de droit pour l’attribution des logements relevant de leur contingent

 

La commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres assure la sélection, la proposition des candidats ou des offres en vue de la passation des marchés et contrats à conclure par l’OPH. Les membres de la commission d’appel d’offres :

 

Membres titulaires :

 

• Monsieur Jean-Michel BLUTEAU, Président
• Monsieur Rolin CRANOLY
• 1 siège vacant

 

Membres suppléants :

 

• Madame Sandrine VERBEQUE
• Monsieur Alain FITAMANT
• 1 siège à pourvoir

 

Le conseil de concertation locative

Le conseil de concertation locative est une instance de dialogue entre l’Office et les organisations de locataires représentées dans le patrimoine. Le conseil de concertation locative est consulté pour chaque thématique ayant des répercussions directes sur les locataires (charges locatives, amélioration du cadre de vie…).

 

Le conseil est composé de manière paritaire et comprend :

 

3 Représentants du conseil d’administration :

 

• Monsieur Lahoussaine BIYOUKAR ;
• 2 sièges vacants

 

3 Représentants élus des locataires :

 

• Élus en attente d’installation par le conseil d’administration